La colère des avocats contre le régisseur de Kondengui 16 mai 2008
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
La colère des avocats contre le régisseur
Une note de service du régisseur de la Prison centrale de Yaoundé restreint les possibilités de communication entre avocats et détenus.
L’affaire fait grand bruit dans les milieux de la justice à Yaoundé. Des avocats sont aux abois. « Comment est-ce possible ? », se demande un avocat. « Les députés s’asseyent, votent une loi, et un régisseur publie une note de service pour dire le contraire ? », continue-t-il de s’interroger. Ce dernier s’insurge contre un acte officiel du régisseur de la Prison centrale de Yaoundé (Pcy). Il s’agit d’une note de service datée du 25 avril 2008. La dite note a pour objet : « visites et communications ». Le régisseur de la Pcy, Nkemanda Lebule Francis, y annonce des réaménagements dans le processus de communication et des visites, « dans le souci de s’adapter aux exigences d’un accroissement remarquable et régulier de notre population carcérale, et surtout compte tenu des considération d’ordre sécuritaire, et afin de mettre un terme aux errements du passé ».
Ces nouvelles dispositions rappellent que : « Tous les objets prohibés par la réglementation en vigueur (téléphones portables, Cni, etc.) doivent être consignés avant de traverser la deuxième porte ». De même, « toute personne devant franchir la deuxième porte dans le cadre du service des communications et des visites, doit se soumettre à une fouille minutieuse et systématique (y compris notre personnel, les religieuses, les religieux et les avocats », y lit-on. « …les communications des avocats sont programmés entre 14h et 16h tous les lundi, mercredi et vendredi », prévoit la note de service. De plus, « la communication d’un avocat avec la personne détenue, est désormais subordonnée à la présentation d’une lettre de constitution ou tout autre document tenant lieu », ce pour éviter toute confusion d’identité selon le régisseur de la Pcy.
L’ire des avocats
Il précise que « les entretiens entre la personne détenue et son avocat vont se dérouler à portée de vue, et non pas à portée d’ouie d’un élément d’encadrement désigné à cet effet ». Et « toute communication avec la personne en détention provisoire est subordonnée à la présentation d’un permis de communiquer », exige enfin Nkemanda Lebule F. Il n’en faut pas plus pour provoquer l’ire des avocats. « Nous ne plaideront pas si ces restrictions ne sont pas levées », lançait Me Mben, le 12 mai dernier au cours d’une audience de l’Affaire Sic devant la Cour d’appel du Centre. « L’enfermement du droit de communiquer avec son avocat tant, dans les fourchettes horaires que sa limitation à certains jours de la semaine, est impensable dans un pays comme le Cameroun qui proclame dans le discours officiel son attachement à l’état de droit », pense Me Ongolo Foe Joseph E. dans une correspondance adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats le 6 mai dernier.
Ces restrictions « sont une négation grossière du sacro-saint principe du libre droit de communiquer avec son conseil reconnu et garanti par le pacte international relatif au droits civils et politiques… », d’après Me Foe Ongolo. Il argue en citant la résolution 43/173 du 9-12-98 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, et l’article 37 du Code de procédure pénale. « Il serait aberrant qu’un droit reconnu dans les unités de police judiciaire soit limité en milieu pénitentiaire », regrette-t-il. « On m’a dit qu’il y a certains avocats qui se plaignent », reconnaît le régisseur de la Pcy, ce 14 mai 2008. Et d’expliquer que « c’est une mesure ponctuelle destinée à gérer certains abus ; certaines personnes se faisaient passer pour des avocats alors qu’ils n’avaient pas cette qualité ».
Un gardien de prison affirme que les instructions seraient parties du Parquet général suite à une forte affluence de visiteurs souhaitant rencontrer les anciens ministres qui y sont détenus depuis le 10 avril 2008. « On n’a rien contre les avocats. Au contraire, ils nous aident même à décanter la situation, vous savez que nous avons des problèmes de surpopulation… Cette note, je crois qu’on va là revoir dans un avenir très proche », tempère le régisseur.
Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 16-05-08
Les fonds du Bts en insécurité au Minesup 14 mai 2008
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FRAIS DE BTS
200 millions Fcfa en insécurité au Minesup
Le début des examens organisés par le ministère de l’Enseignement supérieur est prévu pour le 3 juin 2008. Les organisateurs continuent de garder les frais de ces examens dans leurs bureaux. Malgré l’affaire Norbert Ndong…
Plus de 200 millions de Fcfa ont été déposés à la direction du développement de l’enseignement supérieur (Ddes) au ministère de l’Enseignement supérieur (Minesup) à Yaoundé. L’argent en question est issu des frais de dossiers des candidats au Brevet de technicien supérieur (Bts), High national diploma (Hnd), Diplôme supérieur de l’enseignement professionnel (Dsep) et du High professionnal diploma (Hpd). Quelques sources, et responsables d’établissements ayant des candidats à ces examens, confirment y avoir convoyé les fonds en espèces.
« Nous sommes allés là-bas avec de l’argent en espèces dans les sacs. C’est dans son bureau [du Pr. Jean-Marie Essono, directeur du développement de l’enseignement supérieur, ndlr], que nous avons déposé », affirme le directeur d’un établissement privé d’enseignement supérieur à Yaoundé. Ce dernier précise que l’argent a été déposé en deux tranches, les 31 mars et 9 avril 2008. Soit environ six millions de Fcfa correspondant à des frais pour près de 165 candidats. Le directeur d’un établissement de même nature confirme y avoir aussi convoyé de l’argent en espèce. « Pour l’instant, il n’y aucune note officielle qui nous oblige à déposer l’argent dans un compte », poursuit-il sans plus de détail sur le montant versé ou le nombre de candidats. Parce que « c’est sensible », explique-t-il. Cet établissement a généralement le plus grand nombre de candidats. Une source dans cet institut parle d’un montant se situant aux alentours de 80 millions de Fcfa transporté dans des sacs communément appelés « sac nkouta ».
Gymnastique
L’opération aura été plus complexe pour les instituts installés hors de Yaoundé. Les dirigeants des établissements implantés à Douala se sont vus obligés d’effectuer un transfert d’argent d’environ 70 millions de Cfa par Express union pour certains. Une fois à Yaoundé, ces derniers ont récupéré les fonds qu’ils ont ensuite fait transporter par les soins d’une entreprise spécialisée en convoi de fonds. Puis les agents de cette entreprise ont gravi treize (13) étages du bâtiment pour accéder au bureau du directeur de la Ddes, par ailleurs secrétariat du Bts.
Les responsables des établissements se plient ainsi à une exigence de la Ddes. « On aurait souhaité verser ça dans un compte », lance un chef d’établissement. « C’est comme si ce qui est arrivé à Norbert Ndong ne leur a pas servi de leçon », constate un enseignant. En effet, Norbert Ndong, l’ex directeur de la Ddes, est en détention à la prison centrale de Yaoundé. Il a été interpellé suite à la dissipation des fonds collectés pour les examens sus-cités. Cet argent avoisinait 190 millions de Fcfa.
Quid des dispositions prises pour que l’histoire ne se répète pas ? « Il ne peut pas vous recevoir », lâche une femme au secrétariat du Pr. Essono, ce 9 mai 2008. « Rien n’a changé, ce sont les mêmes textes », indique le chef de la cellule de communication du Minesup, Jean Paul Mbia. Pour ce qui est des sommes encaissées et du nombre de candidats, « on ne peut rien vous dire. On n’a pas encore publié les listes provisoires », répond l’une des secrétaires du Pr. Essono. Pourtant, les listes provisoires des candidats centre d’examen de Yaoundé sont affichées dans le hall, et datées du 6 mai 2008. On y décompte 2700 candidats au Bts, 298 au Dsep, 44 pour le Hnd et 13 candidatures rejetées. Soit au moins 91,6 millions collectés à Yaoundé, en partant du fait que les frais varient, selon les examens et les catégories, entre 30 000 et 50 000 Fcfa.
Selon un texte signé du Minesup le 7 février dernier, il existe 5 centres d’examens au Cameroun : Douala, Garoua, Ngaoundéré et Bandjoun en plus de Yaoundé. Plus de 6000 candidats avaient affronté ces examens l’année dernière. Parmi lesquels 1399 candidats au Bts à Yaoundé, selon Jean Paul Mbia. Il y’en aura 2700 cette session. Preuve que les postulants augmentent ; tandis que les recettes qui vont avec ne sont pas sécurisées.
Le chef du service des examens en fuite ?
Certains enseignants du cycle Bts continuent de subir le détournement des fonds de la session 2007 du Bts. Il s’agit de ceux ayant proposé des épreuves, et participé à la correction des copies pour le compte de la dernière session. Ces derniers n’ont pas encore été désintéressés. Les nouveaux responsables du service des examens ne veulent pas gérer le cas. Laissant des enseignants aux abois, malgré le principe de continuité du service public. « Ils me doivent plus de 200 000 Fcfa », se plaint l’un d’entre eux. Il dit avoir reçu l’explication selon laquelle la personne qui s’en chargeait n’est plus là. Il s’agit de Mme Nyemb Fantalie Miss Caroline, ex chef du service des examens, et accessoirement agent financier sous l’ère Norbert Ndong. On apprend au Minesup qu’elle a pris un congé administratif durant le 3e trimestre 2007. Puis elle a demandé un congé maladie et est partie pour l’Europe ou les Etats-Unis, selon diverses sources. Mme Nyemb n’a plus donné de nouvelles et on croit savoir ici qu’elle est en fuite. Elle avait pourtant été entendue par la Police judiciaire pendant les enquêtes préliminaires sur la gestion de son supérieur hiérarchique.
Les mémoires d’appel bloquent l’affaire Sic en appel 13 mai 2008
Posted by TAMBA in Société.Tags: Affaire Sic, Cour d'appel du Centre, Gilles Rore Bélinga, Sic
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AFFAIRE SIC
Les mémoires d’appel bloquent le procès
La cour d’appel du Centre a abrité la deuxième audience de l’affaire Sic hier.
Ils étaient au nombre de vingt devant la barre de la Cour d’appel du Centre hier, 12 mai 2008. Des accusés dans l’affaire de détournement de deniers publics opposant Gilles Roger Bélinga et les autres, à la Société immobilière du Cameroun (Sic). L’ex directeur général de la Sic et ses coaccusés reviennent ainsi après le jugement rendu le 27 septembre 2007 par le tribunal de grande instance du Mfoundi. Les conseils des condamnés autant que le ministère public et la partie civile ayant interjeté appel.
L’audience d’hier s’ouvre par la présentation de l’appel du ministère public. Les procureurs demandent que la cour revienne sur les jugement prononcés en premier ressort ; les condamnés, autant que les déclarés non coupables. Ossombo Bidjang et Eyebe Lebogo, autrefois acquittés à la demande du parquet, n’y échappent pas. Ce qui fait penser que les procureurs du parquet général désavouent leurs confrères. La partie civile prend le relais du parquet, toujours pour la présentation de l’appel.
Cette série de lectures s’arrête lorsque arrive le tour des avocats de la défense. Ces derniers font deux observations principales. « Aucun mémoire d’appel ni du ministère public, ni de la partie civile n’a été reproduit dans le dossier », dit un avocat. Ce dernier et ses confrères affirment que le ministère public et la partie civile n’ont pas communiqué leurs mémoires d’appel dans les délais. Et, plus grave, « les mémoires n’ont pas été multipliés. Pourtant on a payé plus de deux millions de Fcfa au titre de frais de reproduction », se plaint un conseil de l’ex Dg, Gilles Roger Belinga.
Cette observation amène le tribunal a renvoyer « la cause au 2 juin 2008 pour notification des mémoires à toutes les parties ». Mais avant ce renvoi, la défense n’a pas manqué se plaindre des difficultés qu’ont les avocats à communiquer avec leurs clients incarcérés. En effet, une note de service signée du régisseur de la prison centrale de Yaoundé restreint ces possibilités de communication. Ce en offrant un maximum de six heures de visites par semaine aux avocats, et en exigeant la fouille systématique de ces derniers.
Les conseils de la défense tenaient aussi à attirer l’attention du ministère public sur les contenus produits par la presse nationale. Ils citent à ce propos « Le Front », « Aurore Plus », « L’Anecdote », « Nouvelle Afrique », la Crtv-Poste national et la Crtv-télé. Ces avocats appellent le parquet général à « faire extrêmement attention à la préservation des droits de la défense ». Selon eux, ces médias « font des commentaires tendancieux qui peuvent influencer la décision du juge ».
Les condamnés par le Tgi
Gilles Roger Belinga, 35 ans de prison ferme
Hamadou Ousmanou, 35 ans de prison ferme
Leuze Dieudonné, 25 ans de prison ferme
Messy Claude Bernard, 25 ans de prison ferme
Amougou Jules Martin, 15 ans de prison ferme
Soppo François Roger, 15 ans de prison ferme
Ndengue Edmond Marie, 15 ans de prison ferme
Ayissi Tsala, 15 ans de prison ferme
Ngoune Bebe Charles, 15 ans de prison ferme
Nama Simi Patrice, 15 ans de prison ferme
La Croix-Rouge camerounaise cherche son autonomie 7 mai 2008
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HUMANITAIRE
La Croix-Rouge camerounaise cherche son autonomie
Quarante-cinq ans d’existence et zéro autonomie. C’est la situation que connaît actuellement la Croix-Rouge camerounaise (Crc). « La Croix-Rouge camerounaise a besoin de ses moyens propres », déclare le président de cette institution, William Aurélien Eteki Mboumoua. Ce dernier s’exprime ainsi devant un parterre de journaliste, hier 06 mai 2008 au siège de la Crc à Yaoundé. La conférence de presse sert de lancement des activités marquant la célébration de la 61e journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Une occasion pour le président de la Crc d’annoncer l’initiative de « la mise sur pied d’un fonds d’urgence humanitaire ». Un fond qui permettrait à la Crc de pouvoir se déployer avec rapidité et efficacité en cas d’accident ou de catastrophe. Car depuis sa reconnaissance officielle en 1963, « le Croix-Rouge camerounaise se présente les mains nues », confie W.A. Etéki Mboumoua.
Des secouristes étaient les premiers lors du dernier afflux de population tchadienne vers l’Extrême-Nord du Cameroun. « Le Haut-Commissariat des réfugiés est arrivé à Kousseri dix jours après nos secouristes », révèle le président de la Crc avant de regretter que durant ces dix jours d’avance, ces volontaires n’ont pu rien faire. Faute de moyens propres. Ces mêmes humanitaires étaient les premiers sur les lieux des inondations au quartier Nkolbisson à Yaoundé. Mais ils n’ont pu apporter que de l’eau aux sinistrés. « J’aurais voulu apporter plus d’eau, de la nourriture, des couvertures… avant que le gouvernement n’intervienne », poursuit-il. C’est avec la même impuissance que la Crc est intervenue lors des dernières crises majeures que rappelle son président. Notamment le crash aérien de Mbanga Pongo en mai 2007 et les violentes manifestations de février dernier.
A chaque fois, le Crc a attendu l’assistance d’organismes mondiaux comme le Fédération internationale des sociétés la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, le Cicr, pour être pourvu en matériels (bottes, brancards, masques, body-bags…) « Nous voulons avoir un fonds pour nous mouvoir tout de suite ; nous voulons être autonome et géré de manière efficace les problèmes qui se présentent », plaide W.A. Etéki Mboumoua. Il se refuse à avancer le montant de ce fonds car la Crc manque de tout. Pas de véhicules, centres logistiques insuffisants, caisses vides… « On ne peut pas évaluer », lâche-t-il. N’empêche que ses collaborateurs et lui ont imaginé un moyen de générer des fonds. Une soirée de gala le 10 mai prochain à l’hôtel Hilton à Yaoundé.
Mais avant, plusieurs activités sont prévues entre les 6 et 10 mai 2008. Des expositions ventes au siège de la Crc, des journées portes ouvertes avec consultations gratuites au Centre médico-social Henry Dunant, des dons de sang et dons aux handicapés, des ateliers, des spectacles culturels et sportifs…
Les Etats-Unis réclament les équipements de Magic Fm 6 mai 2008
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Liberte de la presse
Les Etats-Unis tancent le « new deal » communicationnel
La célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse joue les prolongations à Yaoundé. A cet effet, l’ambassade des Etats-Unis au Cameroun a organisé hier, 5 mai 2008, une vidéoconférence dans ses locaux. Thème retenu : « Le journalisme responsable en période de crise nationale ». C’est depuis Paris que le conférencier s’est exprimé sur la question. Ce dernier, George Kazolias, est professeur à l’Université américaine de Paris, et travaille avec Radio France Outre-mer (Rfo) et l’Agence internationale d’Images Tv (Aitv). Avant la conférence-débat, madame l’ambassadeur des Etats-Unis n’a pas loupé l’occasion de tancer (une fois de plus) le gouvernement camerounais. Cette dernière salue les efforts « en vue d’améliorer le travail des médias publics et privés ».
Mais, on en est pas encore à une « évolution vers une approche plus moderne et plus visible », selon son excellence Janet E. Garvey. Le saut vers cette modernité passe par deux étapes. D’une part, « rouvrir Magic Fm, Equinoxe Radio et télévision fermés récemment », indique l’ambassadeur. Et d’autre part, « attribuer les licences d’exploitation promises il y a trois ans déjà, et qui sont engluées dans la bureaucratie », poursuit Mme Garvey. A ce propos, « certaines stations sans licences opèrent sous la menace d’une sanction tacite. Cette mesure peut être utilisée pour fermer les médias qui disent des choses qui ne plaisent pas à quelques individus », relève-t-elle. Avant d’en appeler à « la bienveillance du ministre de la Communication afin qu’il baisse les coûts des licences à des niveaux réalistes et raisonnables, et de délivrer les licences si longtemps attendues ».
Cette dernière n’a pas manqué de revenir sur les violentes manifestations de février dernier. Durant cette crise, « les équipements d’une station de radio relayant les programmes de la Voix de l’Amérique ont été confisqués. Les équipements confisqués appartiennent au gouvernement des Etats-Unis », rappelle Mme Garvey. Elle dit avoir pris langue avec les officiels camerounais pour la libération de ces équipements. Un gouvernement étonnement silencieux qui lui rappelle les pays de l’ex bloc communiste. « J’ai vécu et travaillé dans des pays de l’Europe de l’Est à la fin de la Guerre froide, où les régimes essayaient de réduire le peuple au silence », révèle-t-elle. Mais en vain.
Le propos de l’ambassadeur s’est étendu à la situation de la liberté de la presse dans le monde. Relevant au passage que 156 journalistes ont été interpellés en 2007 en Afrique. Ces statistiques produits par l’association mondiale des journaux (World association of newspaper… ) indiquent aussi que 13 journalistes ont été tués et 127 autres emprisonnés à travers le monde. L’association Committee to protect journalist affirme que 17% de hommes de médias ont été incarcérés en violation de la loi.
