Le blog de TAMBA

AFFAIRE FEICOM

La cour d’appel du Centre a rendu son verdict dans le cadre de l’affaire de détournement de deniers publics au Fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom). Des peines revues à la baisse.

La Cour d’appel rattrape 12 accusés

 

 

« Il y a encore quoi ici ? », s’interroge un vendeur de canne en sucre mercredi dernier. Ce dernier ne comprend pas qu’à 18 heures, il y ait encore autant de monde dans, et autour, de la grande salle du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi. La foule est venue vivre en direct, le dernier épisode du feuilleton « Ministère public et Feicom contre Ondo Ndong et les autres », version Cour d’appel. Depuis environs 8 heures chrono, Mme Mangue Berthe, présidente du tribunal, monologue. Après avoir relu intégralement le jugement n° 371 rendu par le Tgi, le 27 juin 2007, elle en vient « aux choses sérieuses ».  Le jugement sur les culpabilités des trente un accusés concernés. Dix-huit sont présents sur les bancs à eux réservés. Tous calmes, et têtes baissées.

C’est alors que le ciel s’abat sur certaines de ces têtes. Edjang Marie Carine, Elessa Soppo Grâce, Ngo Bayanack Florentine, Kooh Berthe, Edmond Medjo, Mibe Célestin, Ndoukan Pierre… Douze personnes au total qui avaient été déclarées non coupable par le Tgi. L’épervier de la justice vient de les rattraper. Une rumeur sourde parcoure la salle. Parents et connaissances murmurent leurs désapprobations. Certains sanglotent. Tout le contraire de l’ambiance du côté de Tchuinte Nantchouang Dieudonné, condamné à 20 ans de prison ferme par le Tgi. Selon la présidente, il « ne saurait être retenu » pour détournement de denier public et est par conséquent déclaré « non coupable ». Sa fille, d’abord crispée, expire bruyamment. « Merci seigneur », lance-t-elle avant d’aller crier se joie hors de la salle, avec sa mère (épouse de l’accusé), et d’autres parents.

Tchuinte Nantchouang, la tête toujours baissée, semble impassible. Ses treize (13) autres compagnons de détention n’auront pas le même bonheur. Tous restent dans les liens de la prévention. « Nous ne vous demanderont pas d’aggraver leurs peines », lance le procureur général. Selon lui, ces personnes déjà déclarées coupables par le Tgi se sont bien comportées pendant les débats. « Ondo Ndong a reconnu avoir usé des missions fictives… », relève le Ministère public. Quand au groupe des douze cités plus haut, ce dernier demande « l’emprisonnement à vie avec mandat de détention » pour les présents. Les femmes de ce groupe n’arrêtent de faire des va-et-vient entre le banc des accusés et l’urinoir à l’air libre. Elessa Soppo finit par craquer. Elle éclate en sanglots, et rêve que Paul Biya viendra les sortir de la culpabilité.

 

26 milliards de Fcfa

La plaidoirie sur les circonstances atténuantes laisse place à des sermons et autres discours émotifs. « Je suis innocent, aussi vrai que Dieu existe », clame Edmond Medjo. « Je n’ai dit que la vérité », poursuit Ze Abel Ruben. « Je vous fais confiance. Comme je fais confiance à celui qui a mis en place ce système judiciaire. Ce n’est pas vous qui allez me juger (…) C’est Dieu », conclut l’ex directeur général du Feicom, Emmanuel Gérard Ondo Ndong. La collégialité des juges prend une pause d’environ deux (2) heures. Et revient annulé le jugement de la Tgi, pour des motifs tels que « violation de la loi »… Puis tombent les peines. Ondo Ndong en prend pour 20 ans de prison ferme, soit 30 ans en moins que la dernière peine. L’ex contrôleur financier, l’ex agent comptable, l’ex directeur des finances et du matériel, passent de 48 à 15 ans de prison ferme. L’ex caissier principal,  écope de 10 ans. Tout comme le prestataire Aaron Kaltjob, Bityé Bi Ebanga, Mibe Célestin…et la presque totalité des personnes autrefois acquittées.

Seule Mme Omballa née Ablavie Koffi voit sa peine confirmée à 10 ans de prison ferme. « Je félicite la justice camerounaise. J’étais condamné pour 10, et on a maintenu ma condamnation.  Je n’irais pas à la cour suprême. Ca sert à quoi ? D’ailleurs je n’ai pas les moyens. Je n’arrive même pas à manger en prison. Je suis victime d’un acharnement de Akoa [Camille Philippe Akoa, directeur général du Feicom, ndlr] », se plaint-elle. Ses compagnons de détention et elle devront verser 25,850 milliards de Fcfa au Feicom pour préjudice matériel. Et 100 millions de frais de procédure. Leurs biens seront saisis, de même qu’ils se voient déchu de leurs droits civiques. Ils ont jusqu’au 26 avril prochain pour se saisir la Cour suprême et contester la décision de la Cour d’appel du Centre. Ce que promet déjà Me Nguini, conseil de Bessala Nsana. Quand à Evina Bidoung, Ngotcho Nyamsi, Ekomesse Luc Albert, Ndode Jeremiah et Onana Janvier, ils restent libres.

Par Édouard TAMBA

In Le Messager du 18-04-08

Déclarés coupables par la Cour d’appel

 

1-Ondo Ndong Emmanuel Gérard, 62 ans : 20 ans (Tgi 50 ans)
2- Mbella Moise, 48 ans : 15 ans (Tgi 48 ans)
3- Nguema Ondo Dieudonné, 51 ans : 15 ans (Tgi 48 ans)
4- Bessala Nsana Jean, 50 ans : 15 ans (Tgi 48 ans)
5- Ketchami Charles, 52 ans : 10 ans (Tgi 35 ans)
6- Bitye Bi Ebanga Roseline Bertille, 35 ans : 10 ans ( Tgi 20 ans)
7- Zé Zé Justin, 47 ans, (En fuite) : 20 ans (Tgi 30 ans)
8- Mme Omballa née Noviabla Ablavie K. Elisabeth, 41 ans : 10 ans (Tgi 10 ans)
9- Angué Carine, 30 ans, (en fuite): 20 ans (Tgi 25 ans)
10- Monébang Eto Alain, 37 ans, (En fuite) : 20 ans (Tgi 30 ans)
11- Peh VI Daniel Gauthier, 57 ans, (En fuite)  : 10 ans (Tgi 40 ans)
12- Kaltjob Aaron, 68 ans : 10 ans ( Tgi 20 ans)
13- Ndéma Assounou Bonaventure, 36 ans, (En fuite) : 20 ans ( Tgi 25 ans)
14- Ze Abel Ruben, 47 ans : 10 ans ( acquitté par le Tgi)
15- Medjo Edmond, 52 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
16- Olinga Mvogo, 57 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
17- Ndjomo Nomo Venceslas, 67 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
18- Ndoukan Pierre, 52 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
19- Mibe Célestin,  65 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
20- Ngo Bayanack Clémentine, 38 ans : 10 ans (acquittée par le Tgi)
21- Edjang Marie Carine, 35 ans : 10 ans (acquittée par le Tgi)
22- Elessa Soppo Grâce, 47 ans : 10 ans (acquittée par le Tgi)
23- Etoga M. Gabrielle Epse Kouamidjo, 44 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
24- Kooh Berthe, 50 ans : 20 ans (acquittée par le Tgi)

 

Déclarés non coupables par la cour d’appel

 

1- Tchuinté Namtchueng : Condamné à 20 ans par le Tgi
2- Ngotcho Nyamsi épouse Ndanfeu ;
3- Evina Bidoung Georges ;
4- Ekomesse Luc Albert ;
5- Ndode Jeremiah ;

AFFAIRE FEICOM

Chronique d’un procès truffé de curiosités

L’affaire Feicom relève de l’inédit dans la justice Camerounaise. Trente deux (32) personnes avaient été appelées à comparaître devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Après l’ordonnance de renvoi, la première audience eu lieu le 14 novembre 2006. Le 28 juin 2007, presque huit mois après le début, Mme Noah Ebella Marie, présidente du Tgi, tranche. Quatorze (14) personnes condamnées, à 10 à 50 ans de prison. Elles devaient verser près de 14 milliards de Fcfa au Feicom. Et dix-sept (17) autres personnes s’en étaient sorties non coupables.

Le 25 septembre 2007, la saga « Ministère public et Feicom contre Emmanuel Gérard Ondo Ndong et les autres », reprend. Cette fois devant la Cour d’appel du Centre. Mme Mangue Berthe préside les audiences. Sept mois pus tard, cette juridiction tranche. Vingt-cinq (25) personnes sont déclarées coupables. Dont onze qui s’étaient vues acquittées par le Tgi. Les peines varient de 20 à 10 ans. Et, le préjudice subi par le Feicom s’élève à près de 26 milliards de Fcfa. La Cour d’appel a eu la main moins lourde. Certains condamnés vont se pourvoir en cassation. N’empêche que du Tgi à la Cour d’appel, bien de curiosités persistent.

En témoigne les observations des avocats et condamnées. « Je n’étais pas seule », se défend Mme Omballa Née Noviabla Ablavie Koffi durant la plaidoirie pour les circonstances atténuantes. Cette dernière vient de voir sa peine de 10 ans maintenue. Ce pour faux et usage de faux en écriture publique et privée, et détournement de deniers publics. Elle a reconnu avoir été recrutée au Feicom grâce à un baccalauréat contrefait. Dame Omballa révèle que cinquante personnes avaient été débusquées au Feicom avec de « faux diplômes », en même temps qu’elle.  « Il y a avaient des femmes et les enfants des grands de ce pays. Ils sont partout là, surtout à la Cnps », révèle-t-elle, amère. Et de se demander pourquoi on ne les a pas poursuivi aussi.

Dans le même cadre, Mme Ellessa Soppo Suzanne Grâce, ex sous-directeur du budget, des marchés et contrats, condamnée à 10 ans de prison ferme,  se pose les mêmes questions. Elle est condamnée pour avoir pris part à une opération de reprise de véhicules avec la Cami Toyota. La condamnée avoue son ignorance quant aux aspects technique de la transaction. Et elle demande pourquoi la Cami Toyota n’a pas été appelée à comparaître, au moins pour expliquer l’opération jugée frauduleuse.

Dans ce procès, des personnes ont été retenues dans les liens de la prévention pour avoir bénéficiés d’aides financières irrégulières. D’autres, n’ont jamais été inquiétées. Notamment la fondation Chantal Biya, Gervais Mendo Ze, Roger Milla…  Il est reproché à Ondo Ndong d’avoir accordé des aides à des membres du Conseil d’administration tels que Lekene Ndonfack, Emile Andze Andze… Ces derniers n’ont jamais appelés à comparaître. Encore moins Koungou Edima Ferdinand, président du Conseil d’administration, et le reste du Conseil d’administration qui validait la gestion de l’ex Dg. Pour se défendre, on parle ici de l’opportunité de poursuite dont jouit le procureur. Curieux !

Par Édouard TAMBA

In Le Messager du 18-04-08